// EXTRAIT DU REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET IDENTIFICATION
Mentions Légales et Réglementaires
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux règles régissant les associations déclarées d'utilité publique, les informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du présent site institutionnel sont publiées ci-dessous :
1. ÉDITEUR DU PORTAIL ASSOCIATIF
TENNIS DE ST LAURENT — Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
• Numéro RNA (Registre National des Associations) : W372009836
• Numéro SIREN : 894182856
• Numéro SIRET du siège : 89418285600018
• Siège social statutaire : MAIRIE, 1 Rue de la Perrée, 37330 SAINT-LAURENT-DE-LIN.
• Directeur de la publication : M. Vincent Aldez, en sa qualité de Président du Bureau Associatif.
2. INFRASTRUCTURE D'HÉBERGEMENT ET TECHNIQUE
• Infrastructure d'hébergement : Cloud Container Environment (Processeur applicatif sécurisé).
• Environnement technique : Portail institutionnel autonome sans collecte marchande.
• Maintenance et conformité : Secrétariat administratif TENNIS DE ST LAURENT.
3. OBJET EXCLUSIF D'UTILITÉ PUBLIQUE ET NON-LUCRATIVITÉ
• Ce site remplit une mission d'information d'intérêt général pour la promotion de la pratique du tennis et de la cohésion sociale à Saint-Laurent-de-Lin.
• Il ne comporte aucune activité de vente à distance, aucun service payant, aucune publicité commerciale et aucun traitement marchand.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR
• L'ensemble des textes, structures, documents pédagogiques et éléments visuels publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association TENNIS DE ST LAURENT ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la promotion associative non-commerciale.
• Toute reproduction partielle ou totale à des fins commerciales est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Président M. Vincent Aldez.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
• L'association respecte scrupuleusement la vie privée de ses adhérents et usagers conformément au RGPD.
• Les seules données traitées sont les demandes transmises spontanément par les usagers à des fins de secrétariat.
• Droits d'accès et d'effacement : Adresser un courrier postal à la Mairie de Saint-Laurent-de-Lin (37330).